Sitôt après son investiture, le nouveau Président de la République de Madagascar a été invité à l’île Maurice. Des accords y ont été signés entre les deux pays, mais le contenu n’a pas été porté à la connaissance du grand public. Aujourd’hui, beaucoup de pays africains dénoncent les accords faits avec l’île Maurice dans le domaine de la fiscalité. Faut-il craindre que Madagascar ne soit également tombé dans la nasse ?
Actuellement, le Sénégal a engagé la renégociation avec l’île Maurice des conventions fiscales bilatérales signées. Il emboîte ainsi le pas à l’Afrique du Sud et le Rwanda. Le Kenya est le premier pays à s’être prêté à cet exercice. L’Egypte, l’Ouganda, le Lesotho, le Zimbabwe et la Zambie ont tous dénoncé ces traités.
Tout démarre toujours sur une proposition mauricienne d’investissements colossaux dont la seule condition imposée est la signature d’une convention fiscale entre les deux pays. Selon cet accord, si l’un des ressortissants des deux pays prêtait service dans l’un des deux pays, il ne serait pas imposé, contrairement au principe de double imposition. Ainsi présenté, l’accord semble être gagnant-gagnant.
Mais dans la réalité, comme l’île Maurice est plus avancée en matière de prestation de services, l’autre pays contractant est finalement beaucoup plus bénéficiaire de services que prestataire. Et de ce fait, il enregistre de grosses pertes en termes de droits d’imposition sur les services importés alors qu’il fallait partager les droits d’imposition.
Par exemple, les entreprises venaient de partout le monde et s’enregistraient à l’île Maurice pour ensuite prester service au Rwanda, l’île Maurice étant considérée comme étant un « paradis fiscal » pour certains investisseurs internationaux. En fin de compte et après études, les pertes au niveau des recettes fiscales ont été évaluées entre 3 et 4 millions USD par an au Rwanda.
Ainsi, il fallait revoir les conventions fiscales existantes, en particulier celles signées avec les paradis fiscaux pour s’assurer qu’elles n’entraînent pas l’érosion de l’assiette fiscale du pays. Ces conventions favorisent l’évasion fiscale qui est souvent le fait des multinationales. Mais cela n’est pas toujours facile, vus les intérêts financiers en jeu. Aussi faut-il montrer de l’insistance et de la fermeté comme l’ont fait d’autres pays, le cas échéant.
