La juridiction française condamne ses ressortissants à l’étranger sur des actes de barbarie. Le cas d’un dirigeant malgache de nationalité française fait l’objet de discussions sur une arrestation immédiate. La toile numérique fait circuler cette situation pour large diffusion.
En vertu du droit international et du droit pénal français, la France pourrait — voire devrait — envisager de lancer un mandat d’arrêt international contre Andry Rajoelina, ressortissant français, s’il est établi qu’il dirige ou soutient activement des actes de répression violente ou des crimes graves commis contre le peuple malgache.
En tant que citoyen français, Andry Rajoelina relève de la compétence des juridictions françaises si les faits commis à l’étranger constituent des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité ou des crimes de torture, conformément au principe de compétence universelle prévu par le Code de procédure pénale (articles 689 et suivants).
Si des éléments de preuve démontrent qu’il est à la tête d’une milice étrangère responsable d’assassinats, la France a non seulement le droit, mais aussi le devoir moral et légal d’agir, en coopération avec les instances internationales (Cour pénale internationale, Interpol), pour garantir que nul ressortissant français ne puisse impunément commettre de tels crimes à l’étranger.
Explication juridique :
- Ressortissant français à l’étranger :
Si Andry Rajoelina possède la nationalité française, il peut être poursuivi en France pour des crimes commis à l’étranger.
- Base légale :
Les articles 689 à 689-11 du Code de procédure pénale français permettent de juger en France certains crimes commis à l’étranger, notamment :
- Crimes de guerre ;
- Crimes contre l’humanité ;
- Crimes de torture ou actes de barbarie.
- Compétence universelle :
Le principe de compétence universelle autorise les États à poursuivre les auteurs de crimes graves, même si ceux-ci ont été commis hors de leur territoire.
- Mandat d’arrêt international :
Un tel mandat serait possible si la justice française ouvrait une enquête judiciaire sur la base de plaintes déposées, de témoignages crédibles ou de rapports d’organisations internationales.
