Le rapport d’évaluation des systèmes d’enregistrement des faits d’État-civil et d’établissement des statistiques de l’État-civil établi en novembre 2017 n’a pas donné suite jusqu’à ce jour quant à l’amélioration de la situation surtout l’enregistrement des naissances des enfants à Madagascar. Un plan d’action a été élaboré mais, en vain, la situation demeure préoccupante étant donné que le non enregistrement des enfants à la naissance devient un problème réel d’envergure national, car un enfant de moins de cinq ans sur cinq n’est pas enregistré. Le non enregistrement des enfants est plus élevé en milieu rural, dans les ménages les plus pauvres et dans les régions d’Atsimo Andrefana (3 enfants non enregistrés sur 5) et d’Atsimo Atsinanana (2 enfants non enregistrés sur 5). Mahajanga serait la province où il y aurait le moins d’enregistrements avec 46% d’enfants non enregistrés, alors que dans la capitale Antananarivo, le taux de non enregistrement est de 7%. Et parmi cinq enfants non enregistrés, trois ont des mères qui connaissent le processus d’enregistrement des naissances (Enquête MCIS).
Par ailleurs, toujours selon l’enquête de l’Unicef, près d’un quart des enfants de moins de 18 ans n’ont pas d’acte de naissance, soit environ 2,5 millions d’enfants. On estime à un million le nombre d’adultes non enregistrés et donc invisibles. Les raisons de ce déficit sont liées en partie à la méconnaissance de la procédure, mais aussi à des problèmes structurels tels que les dysfonctionnements de l’administration. En fait, le problème réside sur différents faits comme la faiblesse du système d’État-civil de Madagascar portant sur l’offre de services et sur la demande de la population. S’y ajoutent l’absence d’harmonisation des pratiques d’enregistrement marquée par le fait que d’importantes décisions sont laissées au soin des maires qui s’organisent en fonction des faibles moyens dont ils disposent et de leurs connaissances, la lourdeur des procédures liées à la multiplicité des documents (pièces) exigés par les services d’État-civil, la faible fonctionnalité de certains bureaux d’État-civil en termes de plage horaire d’ouverture dont la définition est laissée à l’initiative des maires, et l’inadéquation des délais prescrits pour la déclaration des faits d’état-civil avec l’environnement culturel, géographique et économique.
Il est important de souligner que quelques bureaux d’État-civil sont informatisés et il existe des opportunités de financement pour l’informatisation globale du système et son interconnexion avec d’autres systèmes nationaux. Toutefois, les principales faiblesses liées à l’informatisation du système d’État-civil sont la faible informatisation des bureaux d’état-civil avec de multitude de logiciels ayant de structures différentes qui ne sont pas interopérables et ne permettent pas de produire les statistiques de faits d’état-civil, les mauvaises conditions de sauvegarde, de stockage et d’archivage des données, l’insuffisance de moyens financiers des communes qui occasionne des ruptures de stocks de consommables informatiques et l’absence d’un programme de renforcement de capacité du personnel des services d’État-civil sur l’utilisation des outils informatiques. D’où les instructions du président de la République lors du conseil des Ministres de revoir les procédures liées à l’enregistrement de l’État-Civil avec comme objectif de faire jouir le droit fondamental de chaque enfant à l’enregistrement de naissance sur tout le territoire.
Concrètement, il s’agit de mettre en place une nouvelle structure d’organisation en mettant l’accent sur l’informatisation de la gestion du registre de l’État-civil afin de savoir exactement le nombre d’habitant et de faciliter l’Administration publique. Et ce, dans le cadre de la mise en place du système de-gouvernance en sollicitant la participation active de tous ministères et acteurs concernés dans la réalisation.
