La pandémie du covid-19 va créer des complications juridiques sans précédent au niveau des entreprises. Pour une raison ou une autre, il est certain que beaucoup d’entreprises n’ont pas pu faire face complètement à leurs obligations respectives vis-à-vis des tiers.
De nombreuses situations et scénarios peuvent être avancés : prestations bloquées pour cause de confinement, livraisons bloquées faute de moyens de transport (suite à la restriction de la circulation voire l’interdiction de circuler),…
Le problème ne se limite pas aux seuls contractants directs. En effet, les compagnies d’assurances peuvent être beaucoup sollicitées pour appuyer les parties défaillantes par rapport à leurs obligations d’une manière ou d’une autre. Mais, les clauses des contrats d’assurances souscrits ont-elles déjà prévu préalablement tous les cas de figure ?
Que prévoit la loi ? Et mieux encore : que prévoit la loi dans une situation exceptionnelle tel que « l’état d’urgence sanitaire » ? Sera-t-il possible d’appliquer la loi à la lettre, c’est-à-dire, sans la moindre partialité ? La question fondamentale est: Une pandémie justifie-t-elle l’annulation des obligations contractuelles des entreprises ?
On pense que pour le moment, on n’a pas encore la réponse. Mais après la fin de cette crise sanitaire, nombreux seront les litiges qui seront portés devant les tribunaux. Ce sera une situation sans précédent dans le pays, et le monde du droit à Madagascar aura à faire face à des situations et des cas de figure inédits et exceptionnels !
