La session ordinaire du Conseil supérieur de la Magistrature (CSM) s’ouvre ce mercredi 6 novembre. En l’absence du président de la République qui est aussi le président du Conseil, c’est le vice-président et ministre de la Justice, Jacques Randrianasolo qui va diriger la réunion. Celle-ci se déroule au siège du CSM à Tsaralalàna.
Plusieurs dossiers sont prévus pour être traités durant cette réunion. Parmi ceux-ci figurent notamment tous les sujets qui ont déjà été évoqués avec le chef de l’Etat, Andry Rajoelina, lors de leur rencontre du 8 août dernier au palais d’Ambohitsorohitra.
Lors de cette rencontre, le président de la République avait donné des instructions fermes au Conseil. Le système judiciaire malagasy doit désormais appliquer une culture d’excellence. Le CSM ne doit plus hésiter à appliquer les sanctions adéquates à l’endroit des magistrats coupables de corruption. Il faudra mettre à la tête du système judiciaire, des magistrats méritants, dont les principales qualités seront l’impartialité, le respect des lois et l’intégrité. Par ailleurs, des mesures seront à mettre en place pour accélérer le processus judiciaire. Les prisons seront délocalisées à travers l’Île pour améliorer les conditions du milieu carcéral.
Tout cela va donc être discuté au cours de cette session. Sinon, il s’agit pour le CSM de déterminer les voies et moyens pour la mise en œuvre de ces directives présidentielles.
En attendant, on apprend en ce qui concerne les sanctions annoncées à l’encontre des magistrats « indélicats » dont particulièrement ceux soupçonnés de corruption, que huit de ces derniers vont s’expliquer devant le conseil de discipline. Par ailleurs, le Conseil pourrait aussi se pencher sur la modification ou révision du statut de la magistrature.
Les actuels membres du Conseil
Les membres de droits :
RAJOELINA Andry, Président de la République: Président du CSM
RANDRIANASOLO Jacques, Garde des Sceaux, Ministre de la Justice : Vice-Président du CSM
RAJAONA Andriamanakiandrianana , Premier Président de la Cour Suprême
ANDRIATIANARIVELO René José, Procureur Général près la Cour Suprême
Les membres magistrats élus:
AUGUSTE Marius Arnaud Wilfried, Avocat Général, représentant la Cour de Cassation de la Cour Suprême
RAKOTOALIMANGA Simon Abel, Président de Chambre au Conseil d’Etat, représentant le Conseil d’Etat de la Cour Suprême
RASAMIMANANA Solotiana Malala Patricia, Conseiller à la Cour des Comptes, représentant la Cour des Comptes de la Cour Suprême
RABEONY Olivier Roland Josian, Premier Président de la Cour d’Appel d’Antananarivo, élu par les magistrats en fonction à la Cour d’Appel d’Antananarivo
RAZAFINDRAKOTO Rivoniaina José, Juge et Juge d’Instruction au Tribunal de Première Instance d’Antananarivo, élu par les magistrats en fonction dans les Tribunaux de Première Instance du ressort de la Cour d’Appel d’Antananarivo
RAVOAHANGY Yvon Christiano, Procureur Général près la Cour d’Appel d’Antsiranana, élu dans le ressort de la Cour d’Appel d’Antsiranana
ARIMALALA Marie Laure, Président du Tribunal de Première Instance de Fianarantsoa, élu dans le ressort de la Cour d’Appel de Fianarantsoa
LAURET Rajaona Thierry, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Toamasina, élu dans le ressort de la Cour d’Appel de Toamasina
RAMAROMIHISA Sylvestre José Mathias, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance de Toliara, élu dans le ressort de la Cour d’Appel de Toliara
RANDRIAMAMY Fanomezantsoa Eddy, Procureur de la République près le Tribunal de Première Instance d’Antsohihy, élu dans le ressort de la Cour d’Appel de Mahajanga
RAKOTONDRAZAKA Tina José, Président du Tribunal Administratif de Toliara, élu par les magistrats des Tribunaux Administratifs
RANDRIANARIVAHINY Dina Herimalala, Président du Tribunal Financier de Fianarantsoa, élu par les magistrats des Tribunaux Financiers
RABEVAHINY Arlème, en service à la Direction Générale du Contrôle Financier, élu par les magistrats en service à la Chancellerie, l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes et ceux en détachement ou mis à disposition
FANAHIMANANA Hubert Tiaray, Conseiller auprès du Conseil de la Concurrence, élu par les magistrats en service à la Chancellerie, l’Ecole Nationale de la Magistrature et des Greffes et ceux en détachement ou mis à disposition
Les membres non magistrats élus ou désignés :
JULIEN Velontrasina, Maitre de Conférences d’Enseignement Supérieur en service à la Faculté de Droit, des Sciences Economie et Gestion de Toamasina
ANDRIANAIVOTSEHENO Ravaka, Professeur d’Enseignement Supérieur et de recherches scientifiques à la faculté de Droit et des Sciences Politiques de l’Université d’Antananarivo
RAFOLISY Patrick, représentant des organisations de la Société Civile
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