Face à la menace de propagation du coronavirus, le Président de la République Andry Rajoelina, en conseil des ministres spécial, hier samedi 21 mars 2020, et après avoir consulté tous les autres chefs d’institution dont les présidents respectifs du Sénat, de l’Assemblée nationale et de la Haute Cour Constitutionnelle, a décidé de proclamer l’état d’urgence sanitaire sur toute l’étendue du territoire national, et ce pour une durée de quinze jours.
Le décret n°2020-359 du 21 mars 2020, proclamant l’état d’urgence sanitaire à Madagascar, précise qu’en application des dispositions de l’article 18 de la loi 91-011 du 18 juillet 1991 relative aux situations d’exception, les pouvoirs du Président de la République en matière de contrôle de la circulation des personnes et des véhicules, de contrôle du ravitaillement et du contrôle des armes sont délégués au Premier ministre.
Concernant le coronavirus, le conseil a également décidé que toutes les personnes revenues de l’étranger il y a 14 jours et moins, doivent subir un contrôle médical et un test.
Le gouvernement souligne que les autorités sanitaires se rendront au domicile de chacun des passagers récemment débarqués dans le pays et qui ont été identifiés. Toutes les personnes qui ont fréquenté ces passagers depuis leur arrivée seront également contrôlées. Des médecins, des aides- soignants, des psychologues, des assistantes sociales et des éléments des forces de l’ordre effectueront les contrôles auprès de ces personnes, et prendront les mesures qui s’imposent en cas de besoin.
Un centre opérationnel Covid 19 sera, par ailleurs, mis en place au Mining Business Center à Ivato. Ce centre est chargé de la coordination et de la gestion de toutes les opérations destinées à lutter contre la propagation de la maladie à Madagascar.
Situation d’exception
L’état d’urgence sanitaire fait partie des situations d’exception pour lesquelles le Président de la République est autorisé à prendre des décisions… exceptionnelles. La proclamation de cette situation lui confère des pouvoirs spéciaux dont l’étendue et la durée dont fixées par une loi organique. Dès la proclamation le chef de l’Etat peut également légiférer par voie d’ordonnance pour des matières qui relèvent du domaine de la loi.
Mais c’est là justement que des questions se posent. Les débats au niveau du Parlement concernant les précédentes ordonnances du Président ne sont pas encore terminés. Du moins, certaines de ces ordonnances n’ont pas encore été ratifiées, et le Premier ministre a déjà sollicité la mise en place d’une commission paritaire mixte, laquelle sera chargée de la finalisation de ces travaux par l’adoption d’un texte commun. On ne sait pas encore si, durant cette situation d’exception, Andry Rajoelina va prendre de nouvelles ordonnances, lesquelles viendraient donc s’ajouter à la liste. Mais on se demande surtout, quelle matière serait concernée par ces nouvelles ordonnances si tel était vraiment le cas ?
Pour rappel, l’article 61 de la Constitution stipule : « Lorsque les Institutions de la République, l’indépendance de la Nation, son unité ou l’intégrité de son territoire sont menacées et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics se trouve compromis, le Président de la République peut proclamer, sur tout ou partie du territoire national, la situation d’exception, à savoir l’état d’urgence, l’état de nécessité ou la loi martiale.
La décision est prise par le Président de la République en Conseil des Ministres, après avis des Présidents de l’Assemblée Nationale, du Sénat et de la Haute Cour Constitutionnelle. La proclamation de la situation d’exception confère au Président de la République des pouvoirs spéciaux dont l’étendue et la durée sont fixées par une loi organique. Dès la proclamation de l’une des situations d’exception précitées, le Président de la République peut légiférer par voie d’ordonnance pour des matières qui relèvent du domaine de la loi ».
Pour mieux vous servir, l’AMP travaillera dans le respect de tout un chacun, dans la réalité des actualités et de ce qui nous entoure. L’objectivité sera notre mot d’ordre.
