Dans une communication transmise aux rédactions en fin d’après-midi, le président du Sénat, Rivo Rakotovao, apporte ses précisions concernant les déclarations de la veille de plusieurs sénateurs qui l’ont taxé d’avoir agi en son nom personnel à propos de la requête déposée la semaine dernière au niveau de la Haute Cour Constitutionnelle (HCC). Dans cette requête, Rivo Rakotovao souligne que les ordonnances prises à l’époque par le président de la République auraient dû être ratifiées par le Parlement (Assemblée nationale et Sénat) au cours de sa deuxième session extraordinaire. Mais cela n’a pas été le cas.
Pour rappel, le Président Rajoelina a été autorisé à légiférer par ordonnance jusqu’à l’élection de la nouvelle Assemblée nationale (celle qui a été élue le 27 mai 2019). Ladite deuxième session extraordinaire du Parlement s’est tenue en décembre dernier mais n’a pas prévu ces ratifications à son ordre du jour. Ce que le président du Sénat a donc dénoncé devant la HCC.
Rivo Rakotovao précise qu’il avait évoqué cette saisine de la HCC, en séance plénière, dans son discours de clôture de la session, le 13 décembre dernier, et aucune objection n’a été émise sur la question. Un représentant de la Primature qui avait participé aux travaux de commission sur cette question aurait indiqué auparavant que le gouvernement était déjà en train d’étudier les projets de loi de ratification de ces ordonnances. Mais rien n’en fut par la suite.
Pour Rivo Rakotovao, ces sénateurs qui l’accusent d’avoir agi « seul » étaient peut-être parmi les absents lors de cette séance de clôture et n’ont pas entendu ce qui s’y est dit. Ainsi donc, les absents ont toujours tort comme le dit cet adage bien connu.
Mais quoi qu’il en soit, il importe effectivement que la Cour s’explique sur cette question. Sa décision devrait mettre un terme à toutes les polémiques et supputations en la matière.
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