Devant la situation qui prévaut à Madagascar, le Parti Humaniste et Ecologique de Toavina Ralambomahay a soumis une lettre adressée à l’Union Africaine. Cette missive a été lue lors de la réunion des Forces Vives à Tsimbazaza ce 10 Novembre 2023.
Objet: signalement d’un coup d’Etat ou putsch à Madagascar le 9 septembre 2023.
Nous, soussignés, sommes dans l’obligation de faire un signalement au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Union Africaine d’un coup d’Etat ou putsch à Madagascar le 9 septembre 2023.
En effet, selon l’article de la Constitution de Madagascar, lorsque le président démissionne en vue des élections, c’est le président du sénat qui devrait assurer l’intérim.
Or selon la HCC, en vertu d’une lettre de renonciation du président du Sénat (2), le PM exerce collégiallement les fonctions de Président de la République.
Aujourd’hui, il appert des faits nouveaux. Il est démontré que ladite lettre de renonciation a été obtenue par la force selon les déclarations du president du Sénat en personne (3).
De ce fait, il y a coup d’Etat. Et selon l’Art.25.4. de la CHARTE AFRICAINE DE LA DEMOCRATIE, DES ELECTIONS, ET DE LA GOUVERNANCE:
“Les auteurs de changement anticonstitutionnel de gouvernement ne doivent ni participer aux élections organisées pour la restitution de l’ordre démocratique, ni occuper des postes de responsabilité dans les institutions politiques de leur Etat.”
Il est alors du devoir du CPS-UA d’appliquer les sanctions prévues par la CADEG.
Quant au droit interne, il donne une solution grâce à l’art 54 de la Constitution. Comme dans toute démocratie une (nouvelle) majorité doit nommer un nouveau premier ministre.
Le droit interne a aussi vu ses regles de droit bafouées:
1- Au niveau de la HCC qui a validé un certificat de nationalité d’un candidat ayant volontairement demandé une nationalité étrangère, fait qui fait perdre à ce candidat la nationalité Malgache (4),
2- Au niveau de l’Assemblée nationale du fait qu’une majorité de députes a déposé une motion de censure contre le gouvernement mais le vote final n’a jamais été programmé par le bureau permanent de l’Assemblée nationale
3- Au niveau de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le gouvernement à propos des élections, qui ont:
- sciemment évité d’organiser les élections municipales à litiges de 2020 et ce jusqu’à ce jour,
- ont sciemment évité d’organiser les élections regionales et provinciales,
- aujourd’hui, ils ont tout aussi sciemment éviter d’organiser les élections municipales alors que les mandats des Maires et des conseillers municipaux se terminent tous autour du 10 janvier 2024.
4- Au niveau du Procureur general qui devrait se saisir d’office pour une enquête sur les menaces que le président du sénat aurait reçu.
Au CPS-UA, nous attendons que vous preniez les mesures nécéssaires et adéquates à cette situation.
